We use cookies on this site in order to make it works, and for the traffic analysis.
You can refuse or configure cookies by purposes.
Another message from the Google Adsense consent management platform will ask you for your choices relating to the use of your personal data via cookies for advertising.
We thank you to accept cookies which makes this site work.

Révisions des pré-requis nécessaires à la compréhension du nouveau thème de Droit

Ce QCM vous permettra de retravailler les notions, étudiées précédemment, essentielles à la compréhension du thème 4 "Quels sont les droits reconnus aux personnes".
Reprenez vos cours avant de commencer ce QCM, puis réalisez-le sans document afin de cibler réellement vos éventuels points faibles.

mandatory answer

Question 1

Thank you to enter here your Your last name

Question 2

Rappelez la définition du Droit.

Question 3

Les trois fonctions du Droit sont :

Question 4

Parmis les règles suivantes, lesquelles font partie du Droit ?

Question 5

En vous aidant du texte distribué, cochez les exemples qui sont de l'ordre du droit objectif.

Question 6

En vous aidant du texte distribué, cochez les exemples qui sont de l'ordre des droits subjectifs.

Question 7

Rappelez et expliquez brièvement les trois caractéristiques de la règle de Droit.

Question 8

Hiérarchisez les différentes sources du Droit (la "priority 1" devant être donnée la source supérieure dans la hiérarchie, c'est-à-dire qu'aucune source inférieure ne peut la contredire).

You can use a same priority level only once

ChoicePriority
Lois
Contrats
Constitution
Convention collective (droit du travail)
Jurisprudence
Décrets
Traités internationaux et droits communautaires
Arrêtés

Question 9

Trouvez la juridiction compétente pour les affaires décrites dans le document distribué (mettre "priority 1" devant la réponse que vous voulez associer au cas 1, "priority 2" au cas 2, etc.) :

You can use a same priority level only once

ChoicePriority
Tribunal d'Instance
Tribunal de Grande Instance
Conseil de Prud'Hommes
Tribunal de Commerce
Tribunal de Police
Tribunal Correctionnel
Cour d'Assises

Question 10

La personnalité juridique :

Question 11

La capacité juridique d'une personne juridique :

Question 12

Le patrimoine :

Question 13

La qualification juridique :

Question 14

Qualifiez juridiquement la situation décrite dans le document distribué.

Question 15

Avez-vous des questions ? Des incompréhensions ?




You too, create your online questionnaire!
It's free and easy.
Let's go!
▲